La réglementation européeenne a instauré de nouvelles obligations pour les fabricants d'appareils électriques et électroniques.

Les principaux produits grand public concernés par cette réglementation sont :
- les appareils de télécommunication (gps, téléphone...),
- l'équipement informatique (ordinateur, imprimante, moniteur...),
- les produits bruns (matériel hi-fi, téléviseur...),
- les produits blancs (petit & gros électroménager)
- l'outillage, les jouets...


Quels changements pour les consommateurs depuis novembre 2006 ?

Vous achetez un appareil électrique/électronique neuf

Le magasin - tous les distributeurs sont concernés y compris la vente à distance - dans lequel vous effectuez l'achat d'un appareil neuf doit accepter la reprise d'un produit usagé de même type. Cette obligation est dite de "un pour un".
Le produit usagé sera collecté directement auprès du magasin par un éco-organisme pour être recyclé.

Sur les lieux de vente

Sur l'étiquette de chaque produit concerné, le montant d'éco-contribution doit figurer distinctement du prix du produit et s'ajoute au prix ttc. Il sera payé par le client lors du passage en caisse et figurera sur la facture.
Communiqué par les fabricants, le montant d'éco-participation permet de connaître la somme allouée aux opérations de recyclage, plus ou moins complexes selon les produits, ce qui explique les différences constatées.

L'affichage de l'éco-contribution qui devait s'appliquer jusqu'en février 2013 a été prorogé jusqu'au 1er janvier 2020.

A noter

- les sites de commerce électronique sont également concernés tant sur l'affichage de l'éco-participation que sur la reprise des appareils usagés. Il est vivement conseillé de prendre contact avec le service client pour connaître les modalités de reprise mises en place par chacun des sites sur lesquels vous effectuez un achat en ligne.

Selon une enquête menée en 2009 à l'initiative de l'association de consommateurs CLCV, la reprise 'un pour un" n'est pas systématiquement proposée au consommateur. Les sites de commerce en ligne sont pointés du doigt : aucune proposition de reprise n'a été faite dans 87% des cas.

- L'éco-contribution concernant les équipements électriques et électroniques est prorogée jusqu'au début de l'année 2020. Elle était prévue dans un premier temps jusqu'en février 2013.

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