La finance solidaire a en effet pour objet de financer des domaines d'actions qui ne trouvent pas de financements dans les circuits financiers classiques (logement social, développement Nord-Sud...).


Quels sont les produits proposés aux épargnants ?

On distingue :

- les produits de partage
L'épargnant reverse au minimum 25% des revenus générés chaque année par les placements à des organismes ou associations solidaires de son choix.
Principales dispositions fiscales :
- pour les particuliers : réduction d'impôt de 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable (possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement du plafond).
- pour les entreprises : réduction d'impôt de 60% du montant des dons, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires ht (possibilité de report sur les 5 exercices suivants).
En outre, les fonds de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 %, hors CSG, sur le montant des intérêts ou dividendes donnés à une ONG (amendement Finansol à la loi de finances 2008). + d'infos sur la fiscalité

- les produits d'investissement solidaire
La distinction se fait au niveau de l'encours. La loi exige qu'au moins 10 % de l'encours soit destiné au financement de projets solidaires (insertion, création d'entreprises, logement social, solidarité internationale).
Principales dispositions fiscales :
- pour les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale : exonération d'impôt sur le revenu (l'épargne doit être bloquée au moins 5 ans pour un PEE et jusqu'à la retraite pour un PERCO).
- pour l'épargne solidaire investie dans des actions non cotées : 25 % de réduction d'impôt dans le cadre de la loi Madelin, dans la limite annuelle de 20 000 euros pour un célibataire (40 000 euros pour un couple), sous réserve de conserver les titres au moins cinq ans. + d'infos sur la fiscalité

Depuis janvier 2010, toute entreprise ayant mis en place un plan d'épargne entreprise est tenue de proposer au moins un fonds solidaire à ses salariés.

Depuis quelques années, les établissements bancaires et les acteurs financiers ont diversifié l'offre de produits. Les épargnants peuvent en effet choisir de placer leur argent dans des livrets, SICAV ou FCP ou encore dans des contrats d'assurance vie.

Certains produits permettent également d'agir au quotidien.
C'est le principe de la carte bancaire Agir du Crédit Coopératif. L'établissement bancaire verse 5 centimes d'euros à chaque retrait à une association partenaire choisie par le titulaire de la carte et 12 centimes d'euros pour un retrait dans un distributeur de son réseau. + d'infos

Depuis 2017, le livret de développement durable est devenu le livret de développement durable et solidaire - LDDS. en savoir +

Depuis le 1er octobre 2020, les épargnants peuvent affecter une partie du capital et des intérêts sous forme de don pour financer une structure du secteur de l'économie sociale et solidaire. Les structures sont sélectionnées par leur établissement financier.
voir l'actualité sur le LLDS

Depuis le 1er juin 2021, les contrats d'assurance vie peuvent proposer aux épargnants d'ajouter des titres associatifs et fondatifs aux unités de compte disponibles sur leurs contrats d'assurance vie. Les sommes investies par l'épargnant ne pourront pas dépasser 10 % de l'encours du contrat d'assurance vie. en savoir +


Quelles sont les structures financées par les produits d'épargne solidaire ?

A chaque produit d'épargne solidaire correspond une approche solidaire qui permet :
- de financer l'action d'associations, de fondations,
- d'investir dans des entreprises solidaires françaises ou européennes.

Exemples de structures bénéficiaires :
- Habitat & Humanisme : logement social
- Fondation de l'Avenir : recherche médicale
- Solidarité Internationale pour le Développement et l'Investissement - Sidi : développement Nord-Sud
- Terre & Humanisme : agroécologie
- Les doigts qui rêvent : maison d'édition associative


Focus sur Finansol

Créée en 1995, l'association Finansol assure la promotion de la finance solidaire auprès du grand public en organisant des événements dédiés.

Depuis 1997, l'association décerne le label Finansol aux produits d'épargne solidaire répondant à certains critères définis par son comité et assure un contrôle annuel des produits d'épargne labellisés. + d'infos

L'association Finansol organise chaque année en novembre la Semaine de la finance solidaire dans le cadre du mois de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). en savoir +

Les Grands Prix de la finance solidaire sont décernés durant la Semaine de la finance solidaire afin de récompenser les initiatives dans le domaine sociétal et environnemental.

En 2021, l'association Finansol est devenue FAIR - Financer, Accompagner, Impacter, Rassembler.

Liens

FAIR

Habitat & Humanisme

Sidi

Terre & Humanisme

Voir aussi

La finance solidaire en chiffres