Depuis le 1er janvier 2005, le référentiel comptable international est entré en vigueur dans les pays de l'Union européenne.
Il est obligatoire pour toutes les sociétés françaises cotées.
Pour des raisons pratiques, les filiales de ces sociétés appliquent ce référentiel (environ 30 000 sociétés sont concernées).

Ce processus d'harmonisation des normes comptables au niveau international s'est accéléré avec l'adoption en juin 2002 par l'Union Européenne des normes IFRS - International Financial Reporting Standards.
L'objectif était d'imposer des normes comptables communes à tous les Etats afin de rendre les résultats des sociétés plus transparents et comparables.

Les pays membres de l'Union européenne sont, par ailleurs, susceptibles d'étendre les normes IAS/IFRS aux sociétés non cotées.

Norme ISAE 3000 - Standard on Assurance Engagements 3000

Cette norme utilisée par les commissaires aux comptes permet l'émission, a minima, d'une assurance modérée sur certains indicateurs développement durable.

Télécharger la norme - applicable depuis janvier 2005

La norme ISAE 3000 a été révisée en 2013.
La révision est applicable depuis le 15 décembre 2015. en savoir +

A noter
Créé à la fin des années 1990, XBRL (eXtensible Business Reporting Language), est un langage de reporting libre de droits basé sur le standard XML.
Il permet de réduire les coûts et de fiabiliser la transmission de l'information financière.


Liens

IFRS - IASB - International Accounting Standards Board

Normes compables internationales - Application en Europe

IFAC - International Federation of Accountants

XBRL France

Autorité des normes comptables