Le développement durable est inscrit dans le traité de Maastricht. Le débat sur la RSE et les droits de l'homme date de 1995 lorsqu'un groupe de sociétés (menées par Jacques Delors, alors Président de la Commission européenne), a lancé le Manifeste des entreprises contre l'exclusion sociale.

Ce manifeste a mené à la création d'un réseau européen d'entreprises "European Business Network" destiné à promouvoir le dialogue et l'échange de bonnes pratiques en matière de RSE entre les différents secteurs d'activité.

Il faut attendre le sommet européen de Lisbonne en mars 2000, pour que la RSE soit considérée comme une priorité par l'Union européenne. En effet, pour la première fois, les chefs d'état européens ont fait appel au sens des responsabilités des entreprises pour qu'elles aident à atteindre le nouveau but stratégique de l'Union.

La communication de la Commission européenne sur la RSE

En juillet 2001, la Commission a publié un Livre vert qui couvre un nombre important de sujets tels que les restructurations d'entreprises dans une optique socialement responsable, la promotion d'un bon équilibre entre vie professionnelle et personnelle ainsi que les codes de conduite et droits sociaux au sein de l'entreprise.

Le Livre vert comprend :
- une section "interne" consacrée à la pratique de la RSE impliquant les employés en relation avec des questions comme l'investissement en capital humain, la santé, la sécurité ou encore l'adaptation au changement,
- une section "externe" traitant de la RSE du point de vue de toutes les parties prenantes (collectivités locales, communauté internationale, partenaires commerciaux, droits de l'homme).

En juillet 2002, la Commission a publié une nouvelle stratégie qui vise à promouvoir la contribution des entreprises au développement durable. Elle préconise un nouveau rôle social et environnemental pour les entreprises et établit un Forum plurilatéral européen.
Ce forum a pour but d'échanger sur les meilleures pratiques, de mettre en place les principes d'un code de conduite et de parvenir à un consensus sur les méthodes d'évaluation objective et les outils de validation tels que les labels sociaux.

Résolution du Conseil, décembre 2001

La Résolution du Conseil, qui a suivi le Livre vert, admet que la RSE peut contribuer à atteindre les objectifs définis par les Conseils européens de Lisbonne, Nice et Göteborg. Le but est de permettre à l'Union européenne de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, tout en promouvant l'intégration sociale et le développement durable.

Code de conduite du Parlement européen, décembre 1998 & 2002

Le Parlement européen, en 1998, a publié un Code de conduite régissant les activités des entreprises transnationales agissant dans les pays en voie de développement. Le Parlement européen déclare son soutien aux codes de conduite volontaires se substituant aux réglements internationaux.

En mai 2002, le Parlement européen a voté en faveur d'une nouvelle législation qui exigerait des sociétés qu'elles publient annuellement un rapport sur leurs performances sociales et environnementales, que les membres du Conseil d'administration soient personnellement responsables de ces pratiques et en vue d'établir une juridiction légale contre les sociétés européennes ayant des pratiques abusives dans les pays en développement.

Résolution du Conseil, février 2003

RSE & Union européenne