|
Le Réglement Bois de l'Union Européenne
(RBUE) s'applique depuis le 3 mars 2013.
Ce dernier :
- interdit la mise sur le marché européen
du bois récolté illégalement
et des produits dérivés de ce bois
- impose aux négociants
qui mettent pour la première fois sur le
marché européen des produits du
bois de faire preuve de diligence raisonnable
- impose aux opérateurs économiques
de tenir un registre de leurs fournisseurs et
de leurs clients afin de garantir la traçabilité
des produits
La
diligence raisonnable repose sur la collecte d'informations,
l'évaluation des risques et l'atténuation
de ces risques. La Commission européenne
publiera le détail de ces procédures
en juin 2012..
Le réglement s'appliquera à la
fois au bois et aux produits dérivés
importés qu'à ceux produits au niveau
national. Sont concernés les produits
en bois massif, les revêtements de sol,
le contreplaqué, la pâte et le papier
à l'exception des produits recyclés,
du rotin, du bambou ainsi que des papiers imprimés
(livres, magazines, journaux).
Chaque Etat membre :
- désignera l'autorité compétente
chargée de coordonner l'application du
règlement
- déterminera le type et le régime
de sanctions applicables en cas de non-respect
du règlement
Quel
est l'état des lieux dans les principales
enseignes françaises ?
Un an avant l'entrée en vigueur du nouveau
réglement européen, une étude
du WWF a publié un classement
concernant une trentaine d'enseignes de la grande
distribution, du bricolage et de l'ameublement
en fonction des informations disponibles en magasin
ainsi que de l'existence d'une politique bois.
L'étude souligne :
- le manque d'informations sur l'origine du bois
- le faible recours aux produits labellisés
FSC ou PEFC
- l'absence de politique bois dans de nombreuses
enseignes
Télécharger
l'étude : Baromètre bois 2012
Europe
: réglementation dans le domaine du bois
+
d'infos sur les labels FSC et PEFC
|
