Le dispositif concernant les D3E ménagers est entré en vigueur le 15 novembre 2006 en France.


Faits marquants

Les D3E ménagers représentent 5% des ordures ménagères produites en France chaque année. Ils connaissent une forte croissance depuis plusieurs années.

Chaque Français produit entre 17 et 23 kg de déchets électriques & électroniques par an.
Selon une enquête des Amis de la Terre publiée fin 2016, 57% des DEEE échapperaient à la filière agréée de recyclage et le taux de réemploi ne dépasserait pas 2 %.


Objectifs

- Côté distributeurs, la collecte sélective des D3E ménagers est renforcée avec la mise en place progressive, sur une base volontaire, de dispositifs de reprise sans obligation d'achat pour les petits appareils usagés.

- Un dispositif de modulation des éco-contributions a été introduit à partir de juillet 2010 pour certaines catégories de produits (ordinateurs portables, tétévisions, aspirateurs, téléphones portables, lampes, produit doté d'un système réfrigérant) dans le but de favoriser l'éco-conception des équipements.
Les amplitudes de modulation seront négligeables pour le consommateur mais auront des répercussions sensibles au niveau des producteurs.

- La dépollution des D3E ménagers est mieux encadrée par le biais d'un dispositif de prise en charge directe par les éco-organismes de certains composants dangereux. En parallèle, les règles de traçabilité sont renforcées.

- Le réemploi des D3E ménagers est encouragé pour les structures de l'économie sociale et solidaire avec prise en charge par les éco-organismes des coûts de transport de ces équipements vers les plate-formes de réemploi.


Focus

La Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, créée par le décret du 27 août 2009, réunit 20 membres de 5 collèges différents.
Réunie plusieurs fois par an, cette commission a pour but de créer un lieu d'échanges et de contribuer à l'harmonisation des filières de collecte sélective et de traitement de déchets fondées sur la responsabilité élargie des producteurs (papiers, équipements électriques et électroniques, piles, emballages ménagers).

De nouveaux dispositifs de contrôle et de sanction, tant pour les producteurs qui ne s'acquittent pas de leur contribution aux éco-organismes, que pour les éco-organismes qui ne respectent pas les prescriptions de leur agrément, font partie des axes de travail.


Les éco-organismes agréés pour la filière des déchets ménagers

Les conditions relatives aux agréments des éco-organismes pour la période 2015/2020 ont été publiées dans un arrêté du 2 décembre 2014. + d'infos


Liens

Syderep - filières REP - système déclaratif & chiffres-clés (bilan annuel)

Eco-organismes : Ecosystem - ERP - Ecologic
OCAD3E est la structure qui coordonne l'organisation de la filière.

Voir aussi

en savoir + sur la filière des D3E professionnels

La Directive DEEE