Définition

Selon l'article L.541 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, il faut entendre par déchet "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".

La classification des déchets
Les déchets sont répertoriés dans une nomenclature à 6 chiffres (déchets dangereux et non dangereux). Le principe de classement est basé sur l'origine de production des déchets et du produit qui a engendré le déchet.

On distingue, en outre, 3 catégories de déchets industriels :
- les déchets banals (D.I.B) constitués de déchets non dangereux et non inertes.
- les déchets inertes non susceptibles d'évolution physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement constitués de déblais et gravats.
- les déchets spéciaux (D.I.S) qui contiennent des éléments polluants en concentration plus ou moins forte.

Les obligations du producteur ou détenteur de déchets. Elles sont de quatre ordres :
- l'élimination,
- la valorisation et le tri,
- la transparence (modes d'élimination, conséquences de leur mise en oeuvre),
- la responsabilité (vis-à-vis des dommages causés).

La législation repose sur la transparence de l'ensemble des opérations (dépôts, stockage, transport, élimination).

Le producteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination de ses déchets et être en mesure de fournir toute information aux agents verbalisateurs (article L541-44 du Code de l'environnement).

Focus : les déchets banals

Selon l'ademe, la production française de déchets banals des entreprises est évaluée à 23 millions de tonnes.

Les activités les plus productrices de déchets banals sont :
- l'industrie du bois : 6,9 millions de tonnes par an,
- l'industrie du papier-carton & de l'imprimerie : 2,8 millions de tonnes par an,
- le commerce de détail : 2,8 millions de tonnes par an,
- l'industrie métallurgique : 1,7 millions de tonnes par an,
- les industries agricoles & agro-alimentaires : 1, 2 millions de tonnes par an.

Le bois représente environ 37% des déchets banals produits par les entreprises françaises, les déchets banals en mélange 25%, le papier & carton 18%, les métaux 15%.

L'élimination des déchets banals des entreprises
80% des déchets banals des entreprises sont valorisés dont 65% par valorisation matière & tri et 15% par incinération avec récupération de l'énergie produite.

Font l'objet d'une valorisation matière : les métaux et le verre (90%), le papier-carton (77%), le bois (58%), le caoutchouc (56%), les plastiques (54%).

Les déchets en mélange sont enfouis en décharge (60%) ou font l'objet d'un tri (23%). Ces déchets représentent 86% de l'ensemble des déchets banals enfouis en décharge et 50% des déchets banals faisant l'objet d'un tri.

La valorisation énergétique concerne essentiellement le bois (87%).



Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, transpose en droit français la décision de la Commission européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000, modifiée par les décisions 2001/118/CE du 16 janvier 2001, 2001/119/CE du 22 janvier 2001 et 2001/573/CE du 23 juillet 2001.


Liens

Loi 75-633 du 15 juillet 1975 (élimination des déchets et récupération des matériaux)

Loi du 19 juillet 1976 (installations classées pour la protection de l'environnement)

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (classification des déchets)

Code de l'environnement (JO du 21 septembre 2000)

Voir aussi

la directive DEEE