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Le document unique
Il s'agit d'un document synthétique où
sont indiqués et mis à jour les
résultats de l'évaluation des risques
concernant la sécurité et la santé
des salariés. Il est tenu à
la disposition des représentants du personnel,
des membres du CHSCT (Comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de
travail), des salariés exposés à
ces risques, de l'inspection du travail et de
certains organismes.
Le cadre législatif
Le décret
2001-1016 du 5 novembre 2001 porte création
d'un document relatif à l'évaluation
des risques pour la santé et sécurité
des travailleurs. Il
est entré en vigueur en novembre 2002.
L'article
R230-1 oblige à formuler dans un
document unique les résultats de l'évaluation
des risques.
Le document unique doit être remis à
jour :
- au moins une fois par an,
- à chaque décision d'aménagement
important modifiant les conditions d'hygiène
et de sécurité ou les conditions
de travail.
Il en est de même lorsqu'une information
supplémentaire concernant l'évaluation
d'un risque dans une unité de travail est
recueillie.
En cas de non-respect des dispositions de l'article
R230-1, l'employeur s'expose à des sanctions
définies dans l'article R263-1-1.
De
nouvelles dispositions figurent dans le décret
n°2008-1347 du 17 décembre 2008 concernant
les modalités d'accès au document
unique.
Le document unique d'évaluation
Depuis le 31 mars 2022, le décret du 18 mars concernant les modalités relatives au document unique
d'évaluation des risques professionnels est entré en vigueur.
Il en précise les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition.
+
d'infos
Ressources utiles
L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
a édité différents
documents afin d'aider les entreprises à
mieux évaluer les risques professionnels.
- Brochure se présentant sous
la forme de questions/réponses sur le document
unique. Elle donne des repères quant à
l'élaboration du document unique sur sa
forme, son contenu et les modalités de
réalisation. 
Télécharger
la brochure
- Aide au repérage des risques dans les
PME-PMI
Télécharger
le document
Décret
2001-1016 du 5 novembre 2001
Décret
n°2008-1347 du 17 décembre 2008
Voir aussi
Santé
et sécurité au travail : mieux évaluer
et prévenir les risques
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