Le nombre de crèches d'entreprise ne cesse d'augmenter en France depuis l'instauration de nouveaux dispositifs d'aides lancés en 2004. Ces crèches d'entreprise qui pallient aux problèmes de garde des enfants contribuent à apporter davantage de flexibilité aux salariés.

Le contexte

En 2003, plus de 300 000 enfants de moins de 3 ans étaient non pris en charge par une structure de garde officielle (crèche municipale, assistante maternelle, garde à domicile).
Au retour de congé maternité, cette situation peut occasionner des absences répétées ou de retards. Certaines femmes n'ont même pas d'autres choix que d'arrêter de travailler pour garder leur enfant.

Rappelons que le taux d'activité des femmes vivant en couple varie significativement en fonction du nombre et de l'âge des enfants. Il est de 79% pour les femmes ayant un enfant de moins de 3 ans et de 37% pour les femmes ayant trois enfants ou plus dont au moins un de moins de 3 ans (contre 68% pour celles ayant trois enfants ou plus âgés de trois ans ou plus).


Ouverture d'une crèche d'entreprise : des aides significatives pour les entreprises

La conférence de la famille de 2003 a instauré un plan crèches doté d'un budget de 40 millions d'euros en faveur du secteur privé. Les aides destinées aux projets agréés sont octroyées par la Caisse nationale d'allocations familiales. Elles concernent à la fois les frais de fonctionnement et la création de la structure. Ainsi, la société prestataire qui gère le projet reçoit une aide qui peut représenter jusqu'à 80% du montant des travaux avec un plafond fixé à 10 000 euros par place.

Les aides comprennent :
une "prestation de service unique" versée au gestionnaire de la crèche.
Cette subvention vient en complément de la participation des familles aux frais de garde.

le dispositif "contrat enfance entreprise" depuis 2004.
Il s'agit d'une subvention versée aux entreprises qui créent une crèche pour leurs salariés ou qui réservent des places dans une structure externe. Cette subvention intervient à hauteur de 55% des sommes engagées par l'entreprise chaque année.

En complément, le Conseil Général peut apporter un financement concernant l'aide au fonctionnement.
Les communes peuvent aussi être partie prenante au financement, dans le cas où elles réservent des places.

En parallèle à ces aides, le crédit d'impôt famille est entré en vigueur en 2004. Il prévoit que les entreprises puissent récupérer fiscalement un pourcentage des dépenses engagées pour la création et le fonctionnement d'une structure d'accueil destinée aux enfants de moins de trois ans. Les dépenses sont prises en compte également dans les charges déductibles.

L'article 96 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n°2008-1443, voir lien ci-dessous) a porté le crédit d'impôt de 25% à 50% concernant les dépenses des entreprises destinées à la création et au fonctionnement d'établissements qui accueillent les enfants de leurs salariés âgés de moins de 3 ans. Les nouvelles dispositions de la loi s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

+ d'infos concernant le crédit d'impôt famille

Les atouts des crèches d'entreprise

Les crèches d'entreprise contribuent à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. La flexibilité apportée est l'une des raisons du succès des crèches d'entreprise. En effet, les heures de fonctionnement sont adaptées pour diminuer les contraintes (exemple : ouverture dès 7 heures le matin, fermeture à 21 heures). Par ailleurs, une ouverture le samedi peut être prévue (c'est le cas notamment de la crèche du pôle aéroportuaire de Roissy).
En outre, l'emplacement de la crèche, généralement situé à proximité des entreprises voire dans les locaux de l'entreprise pour les grands groupes, permet un gain de temps appréciable sur les trajets.
En retour, libérés de certains soucis liés à la garde de leurs enfants, les salariés s'impliquent davantage dans leur travail.

Pour l'entreprise, outre les avantages financiers, l'ouverture d'une crèche a un impact favorable sur son image. L'entreprise montre ainsi sa capacité à répondre aux préoccupations de ses salariés.
Le fait de disposer d'une crèche d'entreprise peut s'avérer déterminant pour fidéliser les salariés et être un argument décisif dans un processus de recrutement.

Utile

Le guide pratique "Crèches & Entreprises : quelles solutions pour mon entreprise ?" a été publié en novembre 2011. Il a pour but de donner des conseils pratiques aux entreprises concernant la faisabilité d'un projet de crèche d'entreprise (enquête des besoins, solution à retenir, choix d'un opérateur, coût de fonctionnement, aides...). Il comprend différentes fiches pratiques concernant la gestion d'un projet.

Télécharger le guide "Crèches & Entreprises"

La création de crèches d'entreprise favorise l'emploi

Depuis 2004, le nombre de sociétés prestataires prenant en charge la création et gestion des crèches d'entreprise ne cesse de croître.
Leurs implications concernent :
- l'étude de faisabilité préalable à l'ouverture d'une crèche,
- la constitution du dossier destiné à être présenté aux organismes susceptibles de prendre part au financement,
- la phase de création (suivi des travaux, obtention des subventions et agréments, recrutement du personnel...),
- la gestion de la crèche dès son ouverture (détermination du programme pédagogique, formation du personnel, gestion administrative...)

Outre les recrutements internes, les prestataires recrutent, lors de chaque nouvelle ouverture de crèche, des professionnels de la petite enfance (postes d'éducateur, de puéricultrice, de psychologue, d'infirmière notamment) ainsi que du personnel d'encadrement.

Les crèches d'entreprise sont encadrées par les mêmes dispositifs réglementaires que les crèches municipales ou associatives en ce qui concerne les normes sanitaires, la sécurité ainsi que les qualifications du personnel.

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