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La directive a pour objectif de favoriser le recyclage
des équipements électroniques et électriques.
Elle impose aux fabricants et aux importateurs
d'équipements
électroniques et électriques
de prendre en charge les coûts de ramassage
et de traitement des déchets d'équipement
électriques et électroniques.
Quels sont les produits concernés par la
directive DEEE ?
- les gros appareils ménagers
- les petits appareils ménagers
- les équipements informatiques et de télécommunications
- le matériel grand public
- le matériel d'éclairage
- les outils électriques et électroniques
- les jouets, équipements de loisir et
de sport
- les dispositifs médicaux
- les instruments de surveillance et de contrôle
- les distributeurs automatiques
Avant l'entrée en vigueur de la directive
le 13 août 2005, la prise en charge d'un
produit en fin de vie était de la responsabilité
de l'organisme qui recyclait le produit. Les coûts
engendrés par le recyclage étaient
financés par les taxes locales et nationales.
La directive DEEE transfère
cette responsabilité au fabricant
pour ce qui concerne les déchets ménagers
et pour les déchets professionnels mis
sur le marché après le 13 août
2005.
Télécharger
la directive D3E 2002-96-CE
La
Directive D3E révisée a été
publiée en juillet 2012.
Voir ci-dessous
les obligations des producteurs diffèrent
en fonction de la nature des déchets (ménagers
ou professionnels). +
d'infos sur les D3E professionnels
A noter
- On parle de déchets historiques pour
qualifier les déchets mis sur le marché
avant le 13 août 2005 et collectés
après cette date.
- Le
registre D3E, tenu par l'Ademe, permet aux
producteurs d'équipements électriques
et électroniques de déclarer annuellement
:
- les quantités d'équipements mises
sur le marché national,
- les quantités de déchets d'équipements
collectées en France et traitées
(en France ou à l'étranger),
- les quantités de produits issus du traitement
de ces déchets.
- Les D3E
ménagers représentent 5 % des déchets
ménagers produits en France chaque année
(environ 1,3 million de tonnes). Ils enregistrent
une croissance de 2 à 3 % par an.
Depuis 2008, la filière ménagère
a atteint l'objectif de collecte fixé par
la directive européenne de 4 kg/habitant/an.
En 2013, ce taux de collecte est de 7 kg. Il est
en stagnation. On constate un taux de retour très
faible pour certains appareils comme les jouets
électroniques (environ 2%).
La Directive
D3E révisée
Cette nouvelle directive prévoit
notamment :
- de nouveaux objectifs de collecte et une modification
du mode de calcul à partir de 2019 à
savoir soit 85% de la quantité des D3E
générés sur leur territoire,
soit 65% du poids moyen d'appareils mis sur le
marché au cours des 3 années précédentes
(ce qui représenterait pour la France un
objectif de collecte de 14 kg/habitant/an)
- une augmentation du taux de recyclage et de
revalorisation à partir de 2015 ainsi que
pour les nouveaux équipements concernés
par la directive révisée à
partir de 2018
- l'obligation pour les distributeurs d'effectuer
la reprise "1 pour 0" sans obligation
d'achat dans les surfaces de vente de plus de
400m2
- une harmonisation des registres nationaux pour
favoriser les échanges entre Etats membres
- un renforcement des contrôles à
l'export
Télécharger
la Directive D3E 2012/19/UE du 4 juillet 2012
La directive révisée est entrée
en vigueur le 13 août 2012. Les Etats membres
ont 18 mois pour la transposer en droit national
soit le 14 février 2014 au plus tard.
Le
décret n° 2014-928 du 19 août
2014 transpose la directive révisée.
Rappel
La Directive RoHS révisée
a été publié le 1er juillet
2011. +
d'infos
Textes
législatifs
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