Stress : les accords signés au niveau national

Plusieurs textes visent la prévention de risques susceptibles d'être à l'origine du stress comme le bruit, le travail sur écran ou encore le travail de nuit mais aucune réglementation spécifique n'existe.

En octobre 2004, quatre organisations européennes représentatives des partenaires sociaux (la CES, l'UNICE/UEAPME et le CEEP) ont signé un accord cadre sur le stress au travail. Ce dernier propose une méthode d'identification et de gestion des problèmes. Télécharger l'accord-cadre

Un accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été conclu le 2 juillet 2008 entre partenaires sociaux. Il transpose l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004 et met l'accent sur certaines dispositions et en particulier les moyens de prévention. Télécharger l'accord

Voir l'arrêté du 23 avril 2009 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008


Au printemps 2010, tous les partenaires sociaux ont signé un accord interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.
Cet accord donne des repères incitatifs pour mieux identifier et prévenir les problèmes de harcèlement et de violence au travail.
Télécharger l'accord

La prévention du stress dans les entreprises

Le 9 octobre 2009, un plan d'urgence a été lancé par le Ministre du travail, Xavier Darcos.

Il prévoyait :
- dans les entreprises de plus de 1 000 salariés : l'ouverture de négociation avant le 1er février 2010 ainsi que la présentation d'un bilan devant le COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail) et rendu public.

- dans les PME et TPE : un renforcement de l''information sur les risques psychosociaux et la mise en place d'outils de diagnostic et d'indicateurs d'action (avec l'aide d'organismes publics spécialisés).

Le Ministère du travail a publié le 18 février 2010 la liste des entreprises selon le degré d'avancement de la prévention du stress. La liste est accessible en ligne par région.

3 catégories représentées par une couleur distinctive permettaient de différencier l'état d'avancement :

- rouge : les entreprises qui n'avaient pas répondu au questionnaire du ministère ou qui n'avaient pris aucun engagement de négociation ou d'actions sur le stress.

- orange :les entreprises qui avaient engagé une ou plusieurs réunions de négociation d'un accord de fond ou de méthode (sans signature) ou qui avaient engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d'actions.

- vert : les entreprises qui avaient signé un accord et engagé un plan d'actions concerté avec les organisations syndicales et/ou les représentants du personnel.

L'accès aux listes orange et rouge a été suspendu le 19 février 2010.

Voir aussi

Stress : les causes, faits marquants et ressources utiles

Le harcèlement moral au travail