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En 2007,
6 groupes de travail de 40 membres répartis
en 5 collèges (l'Etat, les collectivités
locales, les ONG, les employeurs et les salariés)
ont effectué des propositions à
l'automne 2007. Ces dernières ont débouché
sur un projet de loi (47 articles) qui a été
voté à l'automne 2008.
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Groupes
de travail
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Principaux
thèmes abordés
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| 1-
Lutter contre les changements climatiques
et maîtriser l'énergie |
Transports et déplacements
Bâtiment et urbanisme
Energie et stockage du carbone
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| 2-
Préserver la biodiversité
et les ressources naturelles |
Patrimoine naturel
Ressources naturelles
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| 3-
Instaurer un environnement respectueux
de la santé |
Qualité de
l'air
Déchets
Réduction des pollutions industrielles,
agricoles et urbaines
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| 4-
Adopter des modes de production et de
consommation durables : agriculture,
pêche, agroalimentaire, distribution,
forêts et usages durables des
territoires |
Adoption de modes
de production et de consommation durables
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| 5-
Construire une démocratie écologique
: institutions et gouvernance |
Formation
Améliorer l'accès à
l'information
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| 6-
Promouvoir des modes de développement
écologiques favorables à
la compétitivité et à
l'emploi |
Innovation
Emploi et compétitivité
Publicité responsable
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